IMPLICATIONS fiscales dans le cadre d'un achat ou d'une vente immobilière

Lors de l’achat d’une maison, il est très important d’être clair sur toutes les implications fiscales que cela implique. À cet égard, nous vous proposons un bref résumé des impôts qui doivent être prises en considération.

¿Quels impôts sont payés?

L'ACHETEUR

1) Dans le cas d’une propriété d’occasion:

• Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP) ou Impôt sur les transmissions de propriété: Il s'agit d'un impôt qui relève de la compétence des communautés autonomes, et par conséquent le pourcentage à payer dépendra de la législation autonome. Comme son nom l'indique, il s'agit de l'impôt qui doit être payé lors de la transmission onéreuse de la propriété.

  
  

• Impuesto de Actos Jurídicos Documentados (IAJD) ou Le droit de timbre comme droit fixe et PAS comme droit variable: il s'agit d'un impôt qui relève de la compétence des communautés autonomes. Cet impôt est perçu sur les documents formalisés dans des actes publics.

Ici, il faut prendre en considération que les impôts seront payés sur la valeur du bien déclarée par les intéressés (dans l'acte public) ou sur la valeur de référence du bien stipulée par l'administration publique de la communauté autonome. Elle sera appliquée à la plus élevée des deux valeurs.

2) Dans le cas d’une propriété neuve:

• Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) ou Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): Cette taxe est prélevée sur la livraison de biens et la prestation de services par les entrepreneurs et les professionnels. Dans le cas de l'achat d'une propriété neuve, cette taxe est appliquée en raison du statut du vendeur, qui est un commerçant ou une profession libérale. Le taux générique est de 10%, mais sera de 4% dans le cas des logements sociaux. Cependant, il existe des communautés avec d'autres régimes, comme les îles Canaries, où on l'appelle IGIC et, généralement, avec un pourcentage de 5% ou 3%, selon le type de bien acquis ou les caractéristiques de l'acheteur.

  
  

• Impuesto de Actos Jurídicos Documentados (IAJD) ou Droit de timbre: comme indiqué ci-dessus, il s'agit de l'impôt prélevé sur les documents formalisés dans des actes publics. Toutefois, dans ce cas, l'acheteur sera obligé de payer à la fois les frais fixes et les frais variables. La variable dépend de chaque communauté autonome et doit être comprise entre 0,5 et 1,5 %.

Ici, la TVA sera déjà incluse dans le prix d'achat et l'IAJD sera payée sur la valeur déclarée dans les documents notariés.

Y a-t-il des implications fiscales annuelles ? Ouais

Le propriétaire d'une maison en Espagne doit payer chaque année plusieurs taxes locales, telles que l'IBI (taxe sur les propriétés) et la collecte des poubelles. Les frais à payer dépendront des communes où se situe le bien et seront calculés en fonction de la valeur cadastrale du bien. Le taux d’imposition varie de 0,4% à 1,1%. Quant à la collecte des poubelles, on parle de montants qui ne dépassent généralement pas 350 euros par an. De même, avant de procéder à une vente, l'IBI et la taxe sur la collecte des poubelles de l'année précédente sont toujours demandées pour connaître les montants exacts en jeu.

Il faut également prendre en compte les bénéfices obtenus grâce à la location du bien. Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devez simplement en tenir compte lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans le cas des non-résidents fiscaux, cette déclaration doit être effectuée auprès de l'Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Dans ce cas, 19% (Union européenne, Islande, Norvège et, au 11-07-2021, Liechtenstein) ou 24% (autres pays) sont payés sur les bénéfices obtenus. Ce qui est plus controversé, c'est que lorsque le bien n'est pas loué, le non-résident fiscal doit également payer l'IRNR sur une base annuelle, en devant payer :

• Si vous êtes résident fiscal de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et, depuis le 11-07-2021, du Liechtenstein: 19% sur 1,1% (si la valeur cadastrale est mise à jour) ou 2% de la valeur cadastrale de la propriété.

• Si vous êtes résident fiscal dans d'autres pays: 24% sur les 1,1% (si la valeur cadastrale est actualisée) ou 2% de la valeur cadastrale de la propriété.

LE VENDEUR

• El Impuesto de Plusvalía de Terrenos Urbanos (IPTU) ou L'Impôt sur les Plus-values ​​Foncières Urbaines: c'est un impôt qui relève de la compétence des municipalités et, par conséquent, le pourcentage à payer dépendra de chaque municipalité. Cet impôt taxe l'augmentation de valeur des terrains urbains au moment de leur transfert. Par conséquent, elle ne s’appliquera qu’aux propriétés situées sur des terrains urbains et NON à celles de nature rurale. Il convient de noter ici que par défaut l'administration applique la méthode objective, mais autorise l'utilisation d'une autre méthode (la méthode réelle) qui présente un intérêt particulier dans le cas qu'aucun bénéfice réel n'a été obtenu de la vente du bien ou qu'il est faible.

  
  

• El impuestos sobre las ganancias que la operación produzca (IRPF - IS - IRNR) ou l'Impôt sur les bénéfices que l'opération produit: dans ce cas, seront imposés sur les bénéfices obtenus par la vente du bien: les personnes qui sont résidentes fiscales en Espagne par l'impôt sur le revenu, les sociétés par l'impôt sur les sociétés et les personnes qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne par l'impôt sur le revenu de Non-Résidents.